UEN logo courtUnion Européenne de Naturopathie
Unione Europea di Naturopatia
U
nión Europea de la Naturopatía
União Europeia de Naturopatia
European Union of Naturopathy

Ευρωπαϊκή Ένωση
Φυσικοπαθητικ

 

A ce jour, le secteur des médecines naturelles demeure dans un « vide juridique » assez global en France.

Selon les pays, les praticiens beneficient d’un encadrement très différent (dispositions légales ou administratives favorables, interdictions, tolérances, …). Voir la carte européenne à ce sujet.

Dans l’hexagone, la médecine, qu’elle soit douce, alernative, complémentaire ou autre, ne peut être pratiquée que par des médecins diplômés.

Certains médecins se tournent bien entendu vers des « orientations » telles que l’homéopathie, l’acupuncture ou la phytothérapie,… approches plus douces (non iatrogènes) répondant mieux aux demandes de patients de plus ne plus nombreux.

Dans tous les cas, l’article L4161-1 de Code de la Santé publique doit être scupuleusement respecté (et il est enseigné comme tel dans nos cours) :

« Exerce illégalement la médecine : Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-6, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 (…) »

  • Quant aux techniques de bien-être enseignées au CENATHO, telles que la naturopathie, les massages-bien-être, la sophrologie et a fortiori le conseil en boutique bio, elles n’entrent en aucune façon en opposition avec la loi française :
  • Les professionnels de ces disciplines ne procèdent à aucun diagnostic ni traitement de maladie. Ils n’interviennent jamais non plus pour modifier ou inviter à interrompre un éventuel traitement médical. Ils oeuvrent dans les champs du bien-être et de la qualité de vie, de l’éducation pour la santé, de la prévention primaire active, de l’épanouissement du potentiel humain, de l’accompagnement et de la relation d’aide non médicale.
  • Les naturopathes prêtent serment sur le Code de Déontologie fédéral, de même que les sophrologues et les praticiens de massage-bien-être s’engagent à respecter leurs propres codes et chartes professionnelles (SFS et FFMBE).
  • Dans la présente situation, et faute d’encadrement ou tutelle d’état, seules les organisations fédérales ou associatives font preuve d’initiatives pour harmoniser les enseignements, les contrôles des connaissances, puis la vie des professionnels (registres, assurances, formation continue,…).

Ils préservent en cela la qualité des patrimoines ancestraux (ou traditionnels), accompagnent la rigueur des formations, et garantisent le sérieux et l’éthique des praticiens, pour plus de transparence vis-à-vis des médias et des pouvoirs publics, ainsi que de meilleures garanties pour les clients.

Perspectives pour la naturopathie plus particulièrement :

Dans l’élan d’ouverture de nations de plus en plus nombreuses, il est raisonnable d’être optimistes et d’entrevoir la trame d’un système partenarial où médecins et non médecins collaboreront dans le parfait respect de leurs compétences et de leurs différences. Telle est aujourd’hui la « médecine intégrative » qui se développe dans une douzaine d’états nord américains, au Canada anglais, en Australie, Nouvelle Zélande, Chine ou Inde…

Encore timidement, des structures pluridisciplinaires voient le jour en Grande Bretagne, dans les pays scandinaves ou en Allemagne..

A quand la France ?

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Union Européenne de Naturopathie

Depuis le 4 mai 2002 se sont regroupées les associations représentatives de la naturopathie des pays latins (France, Espagne, Portugal et Italie), dans le but de renforcer les liens et d’organiser une stratégie politique commune propre à intégrer les naturopathes dans le paysage de la santé publique des différentes nations de la C.E.E. 

Début 2003, l’Allemagne nous rejoingnait.
 
Des contacts sont pris avec la Grande Bretagne et les nations scandinaves.


 
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Première Rencontre Internationale de Naturopathie à Madrid
le 4 mai 2002

(Ici de gauche à droite : Manuel Navarro pour l’Espagne,

Daniel Kieffer pour la France et Rudy Lanza pour l’Italie)

 



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Assemblée Générale du 25 novembre 2005.

De gauche à droite : Manuel Branco (Portugal), Florence Gérard et Fatiha Aït Saïd (Belgique), Deborah Claro (et sa traductrice) pour Rudy Lanza (Italie), Alain Rousseaux et Daniel Kieffer (France). Les délégations espagnoles et germaniques étaient représentées.

 

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Assemblée Générale 2007 : délégations représentées de gauche à droite pour France, Italie, Portugal, Belgique, Espagne, Italie.

 

 

 

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Assemblée Générale 2010 : De gauche à droite les délégations pour France, Belgique, France, Portugal, Italie, Espagne, Espagne, Suisse, Belgique francophone, Belgique néerlandophone.

 

 

 

Naturopathie : en France et en Europe
A  la date historique du 28 mai 1997, le Parlement Européen a voté à Bruxelles la résolution du rapport Lannoye/Collins sur le statut des médecines « non-conventionnelles » ou complémentaires (naturopathie, ostéopathie, médecine traditionnelle chinoise, acupuncture, homéopathie, phytothérapie et anthroposophie).

Cet engagement favorable confirme l'évolution positive incontournable des consciences et des structures juridiques et sociales en faveur des pratiques de santé non encore répertoriées en France. En effet, 10 nations sur 15 intègrent actuellement les professionnels non médecins. Combien dans l'Europe des 25 ?

Par ce rapport européen, les praticiens non-médecins ont acquis pour le moment :

  • L'approbation et le soutien de deux commissions importantes : La « Commission de l' Environnement, de la Santé Publique et de la Protection des Consommateurs » et la « Commission Juridique et des Droits du Citoyen) ».
  • D'être entendus et définis clairement par les quelques 650 parlementaires européens qui ne peuvent plus ignorer leur existence, leurs doléances et les paradoxes législatifs déchirant les nations.
  • La mise en place progressive de commissions d'équivalences examinant la situation des différents praticiens concernés.
  • L'engagement de la Commission Européenne dans un processus de reconnaissance par la création de comités appropriés.
  • La distinction non négligeable entre pratiques « alternatives » (médecine chinoise par exemple) et pratiques  « complémentaires » telles que  naturopathie. Pour le moment toutes les disciplines sont regroupées pour l'Europe sous le terme de « médecines non-conventionnelles  » et de « Médecines Traditionnelles » par l'O.M.S.
  • La confirmation que des études cliniques comparatives, des protocoles d'évaluation d'efficacité des différentes disciplines, doivent être mises en place rapidement.


Le CENATHO est membre de la « Fédération Française de Naturopathie » (FENAHMAN*)
depuis sa création. Cette fédération jadis étroitement engagée auprès de PROCOMED
(« Association pour la Reconnaissance et la Promotion des Médecines Complémentaires
en Europe »), est aujourd’hui membre active de l’Union Européenne de Naturopathie qui a pour objectifs de :

  • Regrouper les forces vives des différentes instances représentatives de la naturopathie dans les pays membres
  • Normaliser le profil du naturopathe au plan européen
  • Etablir une distinction de reconnaissance certifiante des praticiens dans les états membres
  • Rédiger un code de déontologie commun
  • Soutenir les démarches liées aux difficultés des professionnels ou des écoles dans cerains pays dont le cadre juridique ets encore à ce jour « rouges » ou « oranges ».

L’exercice professionnel de la naturopathie n’est pas illicite en France.
En effet, le praticien de santé naturopathe ne procède à aucun acte médical (diagnostic ou
traitement de maladies). La naturopathie n’est pas un « acte médical » (article L 4161-1 du
Code de la Santé Publique). **
De plus, ces études n’apparaissent pas dans les cursus universitaires de médecine.
Les meilleurs rapports de complémentarité s’installent entre médecins, paramédicaux et
naturopathes, présages de la « médecine intégrée » qui existe déjà en Grande Bretagne,
en Allemagne, en Australie, Chine, Inde, USA...


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*  BP 40027  64210 BIDART Tél/Fax : (33) 05 59 41 81 09 Internet : http://fenahman.org

** « Le praticien de santé naturopathe, charte et code de déontologie » collectif FENAHMAN 2002 et « Livre Blanc de la Naturopathie », éditions Yves Michel 2008.


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Naturopathie : situation européenne


La naturopathie est répertoriée comme médecine non conventionnelle par la CEE, et comme médecine traditionnelle par l' O.M.S aux côtés des médecines chinoises et ayur-védiques.
La situation est à ce jour très différente d'un état à l'autre de la CEE*. L'étude la plus complète a été réalisée par maître Isabelle Robard, spécialiste en droit international de la santé, avocate au Barreau de Paris et juriste de la FENAHMAN.


Le tableau suivant est largement inspiré de ses excellents livres **

  • DIX NATIONS « OUVERTES » ("vertes") : Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Pays Bas, Norvège, Suède, Danemark, Hongrie, Portugal, Belgique, et Suisse.
  • QUATRE NATIONS EN MUTATION ("oranges") : Espagne, Italie, Luxembourg, Grèce.
  • UNE NATION QUASIMENT SANS PRATICIENS : Autriche, une nation « rouge », quasiment sans aucun praticien non médecin.


*En France : Complet « vide juridique» ... mais les  praticiens de santé cotisent légalement aux différentes caisses. Ils sont assujettis à la TVA et possèdent leur assurance professionnelle.

Ils apparaissent clairement dans les dictionnaires & le Larousse Médical.
Ils sont référencés dans l'annuaire électronique.

Leur code APE est celui des «soins non-médicaux »
ou des « pratiques non encore répertoriées ».

Une Fédération Nationale les regroupe (FENAHMAN),
elle-même membre de l'Union Européenne de Naturopathie (UEN) et de REFORMED

La formation est rigoureuse dans les écoles affiliées.

La profession figure au Rapport Lannoye-Collins
en faveur des pratiques non conventionnelles
qui a été accepté le 29 mai 1997 par le Parlement Européen à Bruxelles.

La profession de « naturopathe »  apparaît au Registre du
Bureau International du Travail sous la dépendance de l'ONU.

Les naturopathes ne sont pas en opposition avec le code de la santé publique
(Article L4161-1)
car aucun "diagnostic" ni « traitement  » de maladie n'est réalisé.

Généralistes de la qualité de vie, de la prévention et de l'éducation sanitaire,
ils sont parfaitement complémentaires des médecins.  


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* L'ouverture à l'Europe des 25 présage des échanges favorables, les médecines traditionnelles étant puissantes dans les nouveaux pays membres.
** « La santé hors la loi » et «La santé assassinée ». Isabelle Robard. Editions de l'Ancre / Cerf.
« Médecines non conventionnelles et droit ». Editions LITEC.

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Pour aller plus loin voici une vidéo de Maître Isabelle Robard :

http://www.youtube.com/watch?v=dpeQ9RYZcMA