CENATHO Collège Européen de formation en Naturopathie holistique, Sophrologie, Conseils en nutrition
Naturofit Services et prestations dédiées aux entreprises
Le Centre Européen de Naturopathie Traditionnelle Holistique (CENATHO) est un organisme de formation depuis 1990 dont l’activité a été déclarée et enregistrée sous le numéro 117 516 280 75 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cette déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 758 692 RCS PARIS et son siège social est situé 221, rue La Fayette, 75010 Paris.
Le CENATHO conçoit, élabore et dispense des formations professionnelles au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail dans ses locaux à Paris et dans ses antennes en province.
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le CENATHO s’engage à vendre les formations proposées.
Toute conclusion de Document contractuel avec le CENATHO implique au préalable l’adhésion et l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV et son engagement au respect du règlement intérieur du CENATHO. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter de ses propres conditions générales d’achat (CGA).
Le CENATHO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment notamment afin de prendre en compte une évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, ou de son offre de formation. Cette liste est non exhaustive.
Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de l’inscription. Les nouvelles CGV s’appliquent à tout nouveau Document contractuel conclu entre le CENATHO et le Client ou le Stagiaire.
Les présentes CGV sont complétées ou précisées par des Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions particulières pour ces formations, les Conditions Particulières prévalent.
Tout autre document du CENATHO, tel que des prospectus, catalogues, publicités n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
L’ensemble des formations proposé par le CENATHO est décrit sur son site internet (cenatho.fr).
Les formations disponibles sur le site internet ainsi que les supports pédagogiques remis au Stagiaire sont par nature évolutifs en fonction des besoins pédagogiques et ne tiennent pas lieu de documents contractuels.
Le CENATHO se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, tout ou partie des formations proposées sur son site internet, ces modifications restant sans effet sur le Document contractuel en cours.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du CENATHO. Le Client ou le Stagiaire est censé en avoir pris connaissance avant l’inscription du Stagiaire à une formation.
Il est précisé les informations suivantes dans les Conditions Particulières :
Le Client ou le Stagiaire reconnait qu’il lui a été transmis de manière claire et compréhensible la totalité de ces informations avant d’avoir procédé à son inscription définitive à la formation du CENATHO.
Un bulletin d’inscription accessible en ligne sur le site internet du CENATHO doit être rempli par le Stagiaire avant l’établissement des Conditions Particulières. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
Seuls les Contrats ou les Conventions signés par les parties ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le CENATHO peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Le Stagiaire ayant signé un Contrat de formation dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de sa date de signature du contrat sans avoir ni à s’en justifier auprès du CENATHO ni à lui payer de pénalité.
La rétractation est notifiée par le Stagiaire au CENATHO par courriel à l’adresse suivante : admission@cenatho.fr.
Les prix des prestations de formation sont indiqués en euros.
Le CENATHO, en tant qu’organisme de formation, est exonéré de TVA pour les actions de formation.
Les prix des prestations de formation sont susceptibles de varier à tout moment.
Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de l’inscription et figurant sur le bulletin d’inscription.
Les conditions de paiement figurent sur le bulletin d’inscription et dans les conditions particulières.
Toute somme non payée au démarrage de la formation entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’annulation de la participation du Stagiaire à cette session de formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été convenues et formalisées par écrit avant le démarrage de la formation.
Dans le cas où la formation est prise en charge par un organisme tiers, le Stagiaire doit suivre les étapes suivantes :
Si la prise en charge est acceptée, une Convention de formation est établie entre le CENATHO et le Client.
En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reste à charge fait l’objet d’un Contrat de formation.
Les frais de dossier ne sont pas facturés par le CENATHO au Stagiaire si la prise en charge est acceptée et l’inscription effective.
Les frais de dossier sont facturés par le CENATHO au Stagiaire si la prise en charge n’est pas acceptée et que le stagiaire ne s’inscrit pas à la formation avec un autre financement.
Le fait d’être inscrit à une formation implique pour le Stagiaire de respecter le règlement intérieur en vigueur au CENATHO et qu’il est censé avoir lu avant signature des Conditions particulières.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à huit heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h à 13h00 et de 14h00 à 18h avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux du CENATHO accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.
Lorsqu’une inscription est validée pour une formation, le CENATHO envoie au Stagiaire une convocation rappelant la date, les modalités, le lieu et les horaires de la formation. Cette convocation est envoyée par courriel à l’adresse fournie par le Stagiaire. Le Stagiaire doit s’assurer que les informations qu’il fournit, notamment son adresse électronique, sont exactes et complètes.
Le CENATHO ne peut être tenu pour responsable en cas de non-réception de la convocation par le Stagiaire qui n’est pas de son fait ou résulte d’un cas de Force majeure. Le CENATHO n’est pas responsable de l’absence du Stagiaire à la formation. Il appartient à ce dernier de vérifier ses courriels et de s’assurer de sa bonne inscription à la formation.
Si le Stagiaire informe le CENATHO, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’il se dédit d’une formation à l’issue du délai de rétractation et avant le démarrage de la formation ; une pénalité contractuelle aux fins de réparer en tout ou partie le préjudice économique subi par l’organisme de formation est due par le stagiaire à hauteur de 30% du prix de la formation.
Si le Stagiaire met fin à une formation déjà commencée à la suite d’un cas de Force majeure dument reconnu comme tel, le Contrat est résilié et les prestations de formation dispensées sont facturées prorata temporis de leur valeur prévue au Contrat. Les parties conviennent de la date de résiliation.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon par le Stagiaire pour un autre motif que la Force majeure dûment reconnue comme tel, le Contrat est résilié et les modalités financières suivantes sont appliquées :
Cette pénalité contractuelle fait l’objet d’une facture distincte de celle qui porte sur l’action de formation et ne peut, en aucune façon, être imputée sur les fonds correspondants à la participation financière obligatoire des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle continue.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Le CENATHO se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Dans le cas où le CENATHO annule la formation, le Stagiaire ou le Client est remboursé des sommes versées pour lui.
Si la session est reportée, le CENATHO propose de nouvelles dates : si le Stagiaire les accepte, les sommes déjà versées seront déduites du prix de la nouvelle session de formation ; si le Stagiaire les refuse, ces sommes seront remboursées.
Si le CENATHO met fin prématurément à une formation déjà commencée pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Contrat est résilié et les prestations de formation dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue aux Conditions particulières.
En tout état de cause, l’annulation ou le report de la formation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts par le CENATHO pour quelque motif que ce soit.
Les supports de formation qu’elle qu’en soit la forme mis à la disposition du Stagiaire sont la propriété du CENATHO, des formateurs ou de ses partenaires, et ne peuvent être ni copiés, ni transmis, ni diffusés par le Client ou le Stagiaire. Ils sont destinés uniquement à l’usage personnel du Stagiaire. Toute reproduction, modification, traduction, adaptation ou toute autre utilisation, partielle ou totale, à des fins autres que privées est strictement interdite.
Le Stagiaire et le Client s’engagent ainsi à ne pas utiliser, représenter, reproduire intégralement ou partiellement, traduire, adapter, diffuser, sous quelque forme que ce soit (papier, numérique, etc.), les contenus et supports pédagogiques utilisés dans le cadre des formations, à moins d’avoir pour ce faire obtenu une autorisation expresse et préalable du CENATHO.
Toute violation de cette interdiction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Le Stagiaire accorde au CENATHO, à ses représentants et à toute personne agissant en son nom l’autorisation d’utiliser, de reproduire et de publier toutes les photographies et vidéos prises de lui dans le cadre de la formation.
Ces photographies ou vidéos pourront être exploitées dans le monde entier par le CENATHO sous quelques formes que ce soit par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et en particulier sur le site internet du CENATHO et sur les newsletters envoyées par le CENATHO, à des fins de publicité, d’information ou d’actualité, pendant la durée de l’activité du CENATHO.
Il appartient au Stagiaire de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation.
Le Stagiaire doit être couvert pendant la durée de la formation par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de CENATHO ou des autres participants à la formation.
Le CENATHO est soumis à une obligation de moyens.
Le CENATHO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de Force Majeure au sens de la loi et la jurisprudence applicable lors de la conclusion du contrat et sa responsabilité ne pourra en tout état de cause qu’à hauteur du prix de la prestation de formation suivie par le Stagiaire.
Dans le cadre des formations, le CENATHO collecte des données personnelles utilisées aux seules fins de la gestion des inscriptions, le suivi du Contrat et la parution, le cas échéant, sur le site internet.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données personnelles sont destinées au CENATHO, à ses formateurs et à ses partenaires intervenant dans la prestation de formation du Stagiaire. Le CENATHO s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers non autorisés ou à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à moins d’avoir obtenu préalablement le consentement exprès du Stagiaire.
Le CENATHO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour prévenir leur altération, leur perte, leur accès ou leur utilisation non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Le Stagiaire peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse rgpd@cenatho.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : 221 rue La Fayette 75010 Paris.
Le Stagiaire peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la législation et réglementation applicable.
Le fait que le CENATHO ne fasse pas valoir à un moment donné un droit ou un recours dont elle dispose en vertu d’un Document contractuel ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours à l’égard de toute autre violation ou de tout autre manquement du client à ses obligations.
Si une ou plusieurs stipulations d’un Document contractuel est affectée de nullité ou est réputée non écrite, les autres stipulations restent en vigueur, sauf si la stipulation nulle ou réputée non écrite porte sur un élément déterminant de l’engagement des Parties ou de l’une d’elles.
Les Documents contractuels sont soumis à la loi française.
Le client/stagiaire peut adresser toute réclamation par courriel à administration@cenatho.fr ou par courrier au 221 rue La Fayette 75010 Paris. Le CENATHO s’engage à accuser réception et y répondre dans les meilleurs délais
En cas de litige, le CENATHO et le Stagiaire ou le Client s’efforceront de trouver une solution amiable au litige.
A défaut d’accord amiable, le Stagiaire, en tant que consommateur, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel, à savoir le CENATHO.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Si un différend entre le CENATHO et un Client n’a pu être réglé à l’amiable ou par la médiation, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent pour régler le litige, sauf attribution de compétence de droit à un autre tribunal.
Si un différend entre le CENATHO et un Stagiaire n’a pu être réglé à l’amiable ou par la médiation, chacune des parties a la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Le CENATHO est un organisme de formation depuis plus de 30 ans qui forme les naturopathes, sophrologues et conseillers en nutrition de demain
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